Conditions générales de ventes et mentions légales
Pardalis.be est une marque exploitée par
Willen.co.sprl
TVA: BE0552.940.778
IBAN: BE88 3631 3497 5641 BIC: BBRUBEBB
Miwill@pardalis.be
Certificat d'agrément HK51503841
Siège administratif : 4b, Petit Pavé de Luna à 7730 Estaimbourg (Belgique)
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pardalis.be et le client du site Pardalis.be. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Pardalis.be dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, INFORMATIONS, CARACTERISTIQUES NE SONT PAS CONTRACTUELS. Toutes les information ou images présentent sur les emballages des produits, n'engagent que le fabricant. Certaines photos ou autres images des produits vendus ne pourraient être que des illustrations ou des suggestions : le fabricant peut à loisir modifier ces produits ou les informations figurant sur ses emballages sans préavis. Pardalis.be se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Les offres sur le site Pardalis.be sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.
3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre propre sites ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Sauf accord avec le client, le vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 14 jours après réception du paiement. Passé ce délai, le vendeur remboursera la totalité de la commande.
Le droit de rétractation est d'application à partir du moment où une commande est payée et jusqu'à 14 jours après réception de la commande par un client ou un tiers.
L’indisponibilité de produits et/ou le délai avant expédition de la commande ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
L'annonce de la préparation d'une commande ou d'une date de livraison pourrait se voir annulée ou modifiée en fonction du stock disponible et des révisions des délais de livraisons indiqués par les fournisseurs.
4. Prix
Les prix affichés sur le site Pardalis.be sont exprimés en euros. Les frais d’envoi du colis n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Pardalis.be jusqu'au complet encaissement du prix par Pardalis.be. Le prix total de la commande inclus, le cas échéant, les frais d'envois selon le transporteur choisi par le client.
Les animaux voyagent dans un colis isotherme équipé, au besoin, d'une chaufferette ou d’un pain de glace qui maintiendra une température adéquate durant le transport pour plus de 24 heures. La valeur d’un colis isotherme se situe entre 3.5€ et 6€, ce montant est automatiquement inclus dans le coût final des frais de livraisons ou de dépôts au point de retrait des colis.
N'est pas compris dans le prix final TTC envoi inclus, les éventuelles taxes supplémentaires, par exemple de douane, dont le client devra s'affranchir lui-même. Il revient au client de s'informer avant de payer sa commande, sur le montant de ces éventuels frais.
5. Validation des commandes
Pardalis.be confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement électronique sécurisé en ligne, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par la société de gestion de ces paiements en ligne. Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de Pardalis.be (soit un délai bancaire moyen de 1 à 3 jours ouvrables). Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du virement. Les paiements par chèques bancaires ne sont pas acceptés. Pardalis.be se réserve le droit de refuser ou d'annuler et rembourser toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
6. Erreurs commises par le client
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail ; Nom et Prénom; Rue et numéro (+boite); Ville; Code postal; Téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pardalis.be ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison et du délai de résolution du problème. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client. Un remboursement des articles contenus dans le colis ne se fera qu'à partir du moment où le colis est effectivement restitué en bon état chez Pardalis.be
7. Jours ouvrables chez Pardalis.be
Le traitement des commandes se fait du lundi 8h00 au vendredi 16h00 durant les jours ouvrables légaux tels que définis par la législation Belge. En dehors de cette période, le personnel de Pardalis.be n'est pas tenu de répondre aux sollicitations des clients. Cependant, pour des raisons d'organisation interne, il se pourrait que des emails soient expédiés et que le statut de certaines commandes évolue en dehors des périodes ouvrables.
Les transporteurs ne travaillant pas les week-end et jours fériés, l'activité d'expédition des colis au départ de nos entrepôt est stoppée durant cette période.
8. Rétractations et procédure (hors animaux vivants)
Dès réception de sa commande par lui-même ou par un tiers, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour signifier son intention de faire usage de son « droit de rétractation ». Les frais de renvoi sont à charge du client. Il est demandé de procéder comme indiqué ci-dessous:
- Envoyer un email à Miwill@Pardalis.be contenant en pièces jointes les document suivants:
* un document écrit et signé de demande de rétractation à envoyer par email
* une copie de la facture de la commande, téléchargeable depuis le compte client.
Le client reste toutefois libre d'utiliser un autre moyen de communication pour faire parvenir ces documents.
Une fois la demande de rétractation envoyée, le client dispose de 14 jours calendrier pour renvoyer ses articles bien protégés et intactes dans un colis permettant un suivi et une preuve de réception irréfutable.
Le remboursement des articles retournés et des frais de livraison payées lors de l'achat est effectué seulement une fois le matériel retourné réceptionné.
Dès réception du colis et vérification de celui-ci, seuls des articles arrivés intactes sont éligibles au remboursement intégral de leurs valeurs. Si tel n’est pas le cas, seul un remboursement à hauteur de 50% du prix de vente sera effectué.
Sauf accord entre les deux parties, les produits sont remboursés par le moyen de paiement utilisé lors de la commande dès réception du colis en retour. L'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux animaux et à la nourriture car ils sont considérés par la loi comme susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Paypal ne rembourse pas ses frais de commissions. Si la commande a été payée avec Paypal, le remboursement pour rétractation sera déduit des 3,75% de frais Paypal.
9. Paiement, factures et autres documents
Il peut s’effectuer :
- par virement bancaire
- par carte bancaire, carte VISA ou carte Mastercard via Paypal
- par un compte Paypal ainsi que tout autre type de compte géré par Paypal.
- En main propre, sur rendez-vous, en espèce (ou carte de crédit et bancaire) lors de l’enlèvement de la commande au point de retrait des colis.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à Paypal. Pardalis.be ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. Aucune transaction financière ne se fait directement sur le site www.Pardalis.be: les paiements par cartes se font via les plateformes Paypal ou ATOS-Worldline, les encaissements de virements se font via les banques. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le montant versé apparaitra effectivement et en totalité sur notre compte. De faite, les paiements en plusieurs fois ne sont pas acceptés.
Une facture d'achat en bonne et due forme est téléchargeable depuis le compte client après expédition/livraison de la commande.
Dans le cas d'une vente en dehors de l'UE, les documents douaniers et les copies de factures en nombre suffisant sont introduits dans une pochette adhésive transparente collée sur le colis.
Les documents accompagnants la vente d'animaux, comme les CITES, sont inclus dans le colis contenant l'animal livré.
10. Responsabilité
Dans le cadre de l'achat d'animaux, le client se doit de respecter et d'appliquer les lois de son pays de résidence. En fonction du pays, de la région, ... certaines espèces sont interdites ou autorisées, certaines administrations imposent ou non des démarches ou des certificats de capacités à la détention d'animaux, les quantités d'animaux détenus légalement sont variables, des documents spécifiques et officiels doivent ou non accompagner les animaux, ... Dans tous les cas, Pardalis.be applique les lois faisant fonction en région Wallonne de Belgique. Tous les animaux vendus seront accompagnés d'une facture de vente et dans certains cas spécifiques définis légalement, un document CITES individuel, une référence CITES d'importation, la mention "NC" ou "NCEU" (né en captivité dans l'Union Européenne) seront fournis ou indiqués sur la facture. Pardalis.be ne pourrait se voir endosser la responsabilité de la vente d'animaux à des acheteurs n'étant pas en conformité avec les lois s'appliquant au cas particulier de cet acheteur.
Pardalis.be ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles ou animaux livrés au client. Pardalis.be précise que le possesseur d’un animal de compagnie doit toujours surveiller celui-ci lorsqu’il entre en contact avec des êtres humains. Pardalis.be ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Pardalis.be. En tout état de cause, La responsabilité de Pardalis.be sera limitée au montant de la commande.
11. Litiges
Le client et Pardalis.be privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Il est nécessaire de signaler le litige via l'adresse suivante : sav@Pardalis.be
En cas de non résolution à l'amiable, depuis le 15 février 2016, les entreprises et les professions libérales qui proposent des contrats de vente ou de service en ligne doivent inclure dans leur site internet, un lien vers l’adresse (URL) de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En cas d'impossibilité de résolution via le RLL, seul un tribunal Belge reste compétant.
12. Compatibilité des appareils électriques en fonction des différents pays.
Tous les appareils électriques vendus sur Pardalis.be sont équipés de telle sorte à fonctionné sur le secteur à 220 -230 volt et 50 - 60 Hz (et/ou 12 volt). La plupart des articles sont équipés de fiches de connections électriques mâles et/ou femelles de Type F (allemand) totalement compatibles avec les diverses normes en vigueur dans l'UE, exception faite de certain système vendus en France.
13. Garantie sur les articles hors animaux vivants
Pour faire valoir la garantie légale de 2 ans, un article défectueux doit être déclaré par email à Miwill@Pardalis.be dans un délai de 6 mois après réception (sauf ampoules et autres sources émettant de la lumière, garanties fonctionnant le jour de la livraison).
Sont exclus de la garantie, les matériels subissant une usure normale liée à leur utilisation comme par exemple les ampoules ou autres éléments produisant de la lumière et des UV, les membranes des fogger, les filtres, les chaufferettes, les piles/batteries,... Ce matériel se remplace et ne remet pas en cause le bon fonctionnement du ballast, socket d'ampoule, fogger, pompe,... qui une fois équipé de la pièce de remplacement neuve doit pouvoir continuer de fonctionner au moins durant les 2 ans couverts par la garantie légale.
La garantie légale ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Sont dès lors exclus :
- Tout dommage direct ou indirect causé à l'article après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...);
- Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;
- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur: humidité inadéquate, accumulation de salissures, vibrations, coupures de courant,...
- Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
L'article défectueux éligible à l'activation de la garantie doit être retourné à l'adresse suivante, au frais du client, avec preuve de livraison:
Willen M. - Pardalis.be SAV
4b, Petit Pavé de Luna
7730 Estaimbourg (Belgique)
Le colis renvoyé est sous la responsabilité du client jusqu'à réception de celui-ci. La perte ou la casse éventuelle engendrée lors de l'envoi annulerait la garantie.
Passé un délai de 6 mois après réception, il incombe au client de prouver de façon irréfutable que le produit était déjà défectueux au moment de la livraison.
Le produit garanti retourné sera réparé et renvoyé ou, en cas d'impossibilité de réparation, il sera remboursé hors frais d'envoi dans un délai de 31 jours.
En cas de garantie commerciale indiquée sur l'emballage de l'article, seul le fabricant est responsable. Pardalis.be n'applique que la garantie légale selon les conditions décrites plus haut. En cas de litige seul le fabricant pourrait être attaqué.
14. Garanties sur les animaux vivants
Garantie de remboursement à 100% en cas de mort à la livraison ou de défauts sur l'animal
La livraison d'un animal toujours vivant au moment de la réception est garantie par un remboursement intégral prix de l'animal + les frais de transport.
Toute mortalité, défauts (sexage erroné, taille ne correspondant pas à l'animal commandé, cicatrices, blessures,...) ou mauvaise santé ne pourra être prise en compte que s’il y a eu des réserves précises émises sur le bon de livraison du transporteur. En signant le bon de livraison sans réserve, le client accepte la livraison et les animaux en ayant pris connaissance de leur état et éventuels défauts.
Il est impératif que le colis ouvert contenant l'animal décédé soit montré au livreur avant de signer le bon de livraison même si le livreur est pressé! Il est impératif que celui-ci constate lui-même l'état de l'animal en cas de problème. Si vous souhaitez rester discret au sujet du contenu de votre colis, vous pouvez l'ouvrir à l'écart mais ne signez jamais le bon de livraison avant d'avoir ouvert le colis!
En cas de problème, sans ce constat écrit, aucun remboursement des frais de transport ne sera possible. Seul le prix de l'animal sera remboursé, la garantie de 24 heures après la livraison faisant fonction. Nous insistons vraiment sur cette obligation de part du client : c'est un devoir de faire constater le moindre problème par le livreur au moment de la livraison et de refuser la livraison en cas de décès de l’animal.
Garantie de remboursement du prix de l'animal durant les 24 heures suivant la livraison
Une garantie de 24 heures suivant l'heure de livraison est d'application sur le prix des animaux vendus, hors frais de transport.
Pour bénéficier de cette garantie, trois conditions doivent être remplies:
- envoyer un message décrivant le problème à Miwill@Pardalis.be dans les 24 heures après réception de l'animal
- une photo de l'animal mort ne laissant aucun doute au sujet de son état devra être envoyée dans les 24 heures suivant la livraison.
- le délai de 24 heures de garantie prend cours entre l'heure de livraison déclarée par le transporteur (ou l'heure de passage au PRC) et l'heure de réception de l'email indiquant la mort de l'animal.
Ne sont PAS garanti
- Passé le délai des 24 heures après réception, les animaux morts, malades ou décrit comme tels, les blessures ou autres défauts
- D'éventuels frais de vétérinaires engagés par le client ne pourraient donner droit à une quelconque participation à ces frais par Pardalis.be.
- Le sexage des animaux n’est pas garanti mais la probabilité de faire une erreur de sexage est très réduite.
- Les constats n'impliquant pas la santé de l'animal livré (animal jugé trop petit, pas assez coloré, pas assez manipulable,) ne sont pas des motifs valables de refus de livraison ou d'indemnisation
- Les frais de livraisons ne sont pas remboursés si au moins un animal ou un article est accepté à la livraison.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux animaux et à la nourriture car ils sont considérés par la loi comme susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pardalis.be est déchargé de son devoir de livraison en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur et l'interdiction de circulation du transporteur agréé pour des raisons climatiques ou sociales.
15. Remboursements et garanties
Les animaux livrés morts ou décédés dans les 24 heures après livraison, sont remboursés mais ne sont pas échangés.
Les articles livrés cassés ou non fonctionnels, sont remboursés. Pour recevoir le remboursement, l'article pourrait devoir être renvoyé à Pardalis.be au frais du vendeur.
Les articles éligibles à la garantie légale de 2 ans seront réparés ou échangés mais en cas d'impossibilité de réparation, ils seront remboursés hors frais d'envoi, dans un délai de 31 jours.
Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande. Une fois le remboursement effectué par Pardalis.be, des délais de traitements s'appliquent avant que la somme soit effectivement réceptionnée par le client remboursé. Pardalis.be n'est en rien responsable de ces délais.
16. Intempéries et interdictions de transports des animaux vivants
Le transporteur agréé d'animaux vivants est en interdiction de livraison lorsque des températures sont annoncés en dessous de 0°C et au dessus de 30°C sur le parcours de livraison. Ces interdictions sont annoncées par le transporteur la veille de la livraison initialement prévue chez le client et sont totalement indépendantes de notre bonne volonté à expédier rapidement ces animaux.
Pardalis.be n'a aucune influence sur les jours, délais et régions déclarées en intempéries. Aucune compensation ou dédommagement ne pourra être réclamée en raison de la nécessité de postposer à une nouvelle date de livraison.
17. Condition de réservation des animaux vivants et frais de désistement
Il est possible de réserver un ou plusieurs animaux vivants en vue d'un envoi ou d'un enlèvement planifié au plus tard 14 jours calendrier après réception du paiement intégrale de la commande, frais d'envois inclus.
En cas de désistement, de demande d'annulation de la commande alors qu'une date de livraison est déjà convenue (et donc que l'animal est réservé et payé auprès de nos fournisseurs), l'acheteur ne sera remboursé qu'à hauteur de 50% du prix de l'animal ainsi que de la totalité des frais d'envoi sous forme de bon d'achat valable 6 mois.